Atelier technique - Les points clés des conditions générales de vente à l'export

Les conditions générales de vente (CGV) à l’export sont un élément de sécurisation juridique pour vos ventes de marchandises et/ou de services à des clients professionnels (BtoB).
Josquin Louvier, avocat, cabinet Leclère & Louvier, fera le tour des points clés des CGV à l’export et notamment des points suivants :
- Que se passe-t-il quand il y a des différences entre le contenu des CGV et les conditions générales d’achat du client étranger ?
- quelle loi applicable et quel mode de règlement des litiges choisir ?
- peut-il y avoir des clauses « abusives » dans des CGV à l’export ?
- quelle est l’efficacité des clauses de propriété intellectuelle dans les CGV à l’export ?