Webinaire : Intégration des clauses data dans les marchés et les contrats

Sur invitation de OpenDataFrance, Gabriel Dos Santos, Responsable du service Animation, Gouvernance et Accélération des Usages Data, présentera comment Bordeaux Métropole tente de reprendre le contrôle des données produites à travers les applications de son système d’information et dans le cadre des Délégations de Service Public.
Comme toutes les collectivités, Bordeaux Métropole a besoin des données produites ou collectées dans le cadre de l’exécution de ses services publics pour mieux appréhender leurs fonctionnements et, de manière plus globale, mieux connaitre son territoire. Certaines données d’intérêt peuvent même contribuer à la mise en œuvre et au suivi des politiques publiques du territoire. Or il peut s’avérer compliqué d’accéder aux données et à fortiori de les utiliser.
Aussi, au-delà des exigences légales et afin de garantir une meilleure souveraineté de ses données, Bordeaux Métropole a lancé une démarche visant à exploiter les données produites via son SI et ses DSP en intégrant des clauses data dans ses marchés et ses contrats. Ces clauses assurent l’exploitabilité et l’usage des données pendant l’exécution de ces contrats.
Désormais les clauses data sont intégrées systématiquement dans nos marchés d’acquisition ou de maintenance de solutions numériques et dans nos DSP. Les clauses génèrent le déploiement d’un dispositif technique qui s’articule autour d’un contrat d’interface permettant de récupérer les données utiles et nécessaires à la collectivité. Les données ainsi collectées offrent de nouveaux usages pour Bordeaux Métropole.