Webinaire : Charte de la Base Adresse Locale avec l’ANCT

Mise en place en 2021, la charte se veut un dispositif léger pour encadrer la délégation de la réalisation des adresses, compétence communale, à un organisme mutualisateur (le plus souvent EPCI ou département). L’arrêté du 31 juillet 2025 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052210890) a remis en lumière ce dispositif. Aujourd’hui, 150 organismes partenaires sont référencés et les communes mieux informées des accompagnateurs à leur disposition.

A l’invitation d’Open Data France, l’ANCT présentera ou représenter ace dispositif et ses objectifs, et faire le lien avec le déploiement de la suite territoriale dont Mes Adresses fait maintenant parti.

Un temps d’échange viendra compléter cette présentation, avec une écoute particulière portée aux démarches/dynamiques existantes. L’objectif sera de favoriser leur prise en compte et leur coordination à l’échelle EPCI ou départementale, afin de renforcer la cohérence d’ensemble et d’aboutir à une articulation plus fluide entre les différents niveaux d’action.

Nous les remercions d’ores et déjà pour cette coopération.