Appel à projets Programme ESMS numérique Phase d’amorçage - Etape #2

L’ARS Martinique lance son deuxième appel à projets « ESMS Numérique » afin d’apporter un soutien financier aux ESMS du territoire dans leur projet d’acquisition de solution Dossier Usager Informatisé (DUI), de sa mise en conformité , mais aussi dans leur projet d’achat d’équipements ou d'infrastructures, contribuant ainsi à la modernisation des outils numériques dans le secteur médico-social.

Le programme "ESMS numérique" est partie intégrante de la feuille de route nationale du virage numérique en santé. Il constitue avec HOP’EN, l’un des programmes nationaux destinés à soutenir l’innovation, à évaluer et à favoriser l’engagement des acteurs.

Il vise à concourir à la qualité des réponses aux besoins des usagers, en favorisant l’émergence et les usages des services numériques.

Cet appel à projets constitue le second temps de la phase d’amorçage du programme ESMS numérique, piloté au niveau national par la CNSA.

La phase d'amorçage temps 2
Cet appel à projets constitue le second temps de la phase d’amorçage du programme ESMS numérique, piloté au niveau national par la CNSA.

L’AAP permet de bénéficier d’un soutien en crédits d’amorçage pour les projets suivants :

• Projet d’acquisition et de déploiement de solution DUI conforme et l’ensemble des prestations permettant son déploiement, dans la limite de 49 ESMS par projet ;
• Projet de mise en conformité d’une solution DUI au cadre technique de référence (montée de version du DUI ou changement de périmètre fonctionnel de la solution) et l’accompagnement à l’usage, dans la limite de 49 ESMS par projet.

En sus d’un soutien financier, pour un projet d’acquisition ou de mises en conformité du DUI, les regroupements de petits OG atteignant idéalement le seuil de 8 ESMS pourront prétendre à une aide complémentaire pour les prestations suivantes :

• Achat d’équipements et d’infrastructures nécessaires à l’usage de la solution DUI par les professionnels (PC, tablette, WIFI) ;
• Assistance à maitrise d’ouvrage (AMOA), de 2 types :
• Accompagnement dans la conduite de la procédure de marché portée par la centrale d’achat mandatée par la CNSA;
• Accompagnement au pilotage du projet de DUI (cette aide financière pourra être utilisée pour recruter un chef de projet AMOA en interne, dont l’activité est décrite dans le document « Kit Déploiement du DUI en ESMS

Projets éligibles au soutien en phase d'amorçage
Les projets éligibles doivent permettre d’informatiser le dossier usager ou de garantir la mise en conformité au cadre technique du virage du numérique en santé (intégration des référentiels et services socles) d’une solution de gestion des dossiers usagers informatisés (DUI).

Tous les ESMS mentionnés à l’art L.312-1 du CASF, les organismes gestionnaires de ces établissements et les groupements de coopération sociale et médico-sociale mentionnés au 3° de l’article L. 312-7 du CASF sont éligibles au temps 2 de la phase d’amorçage, y compris les ESMS financés exclusivement par la CTM.

Calendrier de l’appel à projets
Ouverture de l’appel à projets : du 16/07/2021 au 18/10/2021.

Sélection des candidats : au fil de l’eau jusqu’au 18/11/2021.

Des comités interrégionaux pourront permettre de sélectionner des projets hors région qui intègrent des ESMS de la Martinique.

Comment déposer sa candidature ?
Informations utiles

FAQ AAP régionaux temps 2 de l’amorçage
Guide déposant PAI numérique