Réunion du conseil municipal

Ordre du jour de la réunion du 8 juillet

URBANISME AFFAIRES FONCIERES VOIRIE
Exploitation de la Carrière de Grès Rose : Mise en Compatibilité du PLU

• Modification au PLU du périmètre d’exploitation visé par la zone NG

• Déclaration de Projet d’Intérêt Général sous prescription (SPR).

• Approbation de la Mise en Compatibilité du PLU.

• Rappel Enq Pub : 15-02-2021 au 18-03-2021.

Projet de Logements Sociaux :

• Parcelles AC.527 et 528 (DIA 02205421Q0097 / 3.240 m²).
• Indivision COMBE – RIPOCHE / Date limite exercice DPU au 01/08/2021 | 380 K€

Régularisation foncière, Rue de la Pouillouse : Cession à titre gracieux

• Parcelle communale A 2152 au profit de M. BARRAU Yves
• Parcelle communale A 2151 au profit de Mme JOUAN Hélène

TRAVAUX - ENERGIE

• Ré-Adhésion à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat

ECOLES ET RESSOURCES HUMAINES

• Demande de Financement Etat pour la constitution du Socle Numérique.

COMPTES-RENDUS LÉGAUX

• Compte-rendu de la délégation du Conseil au Maire (Article L.2122-23-3).

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Le conseil municipal se réunit pour délibérer des affaires de la commune. Les réunions sont publiques. La salle des séances est ouverte à toute personne, sans restriction. Le public doit s’abstenir de toute intervention ou manifestation.

COVID-19 : la séance est retransmise en direct, accessible à partir de la page : https://www.facebook.com/erquy