Article du CGCT L.2121-10 et suivants.
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Le conseil municipal se réunit pour délibérer des affaires de la commune. Les réunions sont publiques. La salle des séances est ouverte à toute personne, sans restriction. Le public doit s’abstenir de toute intervention ou manifestation.
ORDRE DU JOUR :
- Validation du procès-verbal du conseil municipal du 26 janvier 2024
AMENAGEMENT FONCIER
- Vente de la maison d’habitation (Villa du Bon souvenir) située au 5 rue des Côtières
- Complexe sportif et loisirs au Guen : mise à jour du projet
VOIRIE RESEAU DIVERS
- Programme annuel de réparation et rénovation de l’éclairage public existant sous l’égide du SDE 22
- Convention de mise à disposition des 2 ouvrages maritimes d’Erquy Centre et de Caroual – compétence GEMAPI de Lamballe Terre et Mer
EDUCATION ENFANCE ET JEUNESSE
- Carte scolaire 2024 dans le département des Cotes-d’Armor
RESSOURCES HUMAINES
- Autorisation de recrutement d’agents saisonniers
- Agents saisonniers 2024 : détermination des indices
- Prime pouvoir d’achat exceptionnelle
- Modification du tableau des effectifs 2024-1
- Agrément service civique
FINANCES
- Approbation d’une décision modificative n°1 Budget Campings
- Approbation d’une décision modificative n°1 Budget Port Centre
- Taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2024
- Subventions annuelles aux associations 2024
- Autorisation à donner au Maire pour la signature de la Convention mini-big forest
COMPTES RENDUS LEGAUX
- Compte-rendu de la délégation du Conseil au Maire (Article L.2122-22).
Le conseil municipal sera retransmis gratuitement sur youtube sur le compte : @ville_erquy