Réunion du conseil municipal

Ordre du jour de la réunion à venir

INFORMATION AU CONSEIL
Le gendarme référent pour Erquy vient se présenter
Validation du compte-rendu du conseil municipal du 26 janvier 2023
Présentation du règlement intérieur du cimetière

URBANISME / AFFAIRES FINANCIERES
Recul du trait de côte (liste complémentaire)
Installation d’un périmètre de Sauvegarde du Commerce centre ville et port centre : rectification
Lotissement communal Les Rochettes (La Ville Ory) – commercialisation des lots : fixation du prix de vente
Dénomination de voirie – nouvelle voie du lotissement communal Les Rochettes – situé rue des Rochettes (La Ville Ory) : rue de la Zostère marine
Cession de la parcelle communale C 1901 (20 m²) située secteur de la rue des Prés Chenus à M. et Mme POMMIER (régularisation) et précision d’une servitude de canalisation des eaux pluviales
Acquisition de la parcelle C638 et d’une partie de la parcelle C637 situées rue des Ajoncs d’Or

VOIRIE RESEAUX DIVERS
Avenant n°1 au Bail du 10 juin 2015 : Hébergement Antenne télécommunication 3 rue du Portuais
Inscription des programmes communaux à la DSIL 2023 : rénovation énergétique de l’école publique – tranche 2, demande de subvention DESIL 2023
Inscription des programmes communaux à la DETR 2023 : Complexe sportif et de loisirs au Guen – tranche 2 , demande de subvention DETR 2023

FINANCES
Taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2023
Subventions annuelles aux associations 2023

RESSOURCES HUMAINES
Modification de la répartition des indemnités des élus
Modification du tableau des effectifs 2023-01

COMPTES RENDUS LEGAUX
Compte-rendu de la délégation du Conseil au Maire (Article L.2122-22).

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Le conseil municipal se réunit pour délibérer des affaires de la commune. Les réunions sont publiques. La salle des séances est ouverte à toute personne, sans restriction. Le public doit s’abstenir de toute intervention ou manifestation.

La séance est retransmise en direct, accessible à partir de la page : https://www.youtube.com/user/erquybretagne