Réunion du conseil municipal

Ordre du jour

INFORMATION AU CONSEIL

• Approbation du compte-rendu de la précédente séance

ENFANCE JEUNESSE / ÉCOLES / RESSOURCES HUMAINES

• Décès d’un agent communal – Versement d’un capital décès
• Instauration du Télétravail
• Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur emplois non permanents pour faire face à un accroissement d’activité
• Recrutement de saisonniers - saison estivale 2022 – Détermination des indices de rémunération
• Création de poste suite à mutation

FINANCES – BUDGET

• Compte de Gestion 2021 du Budget Général.
• [M14] Budget Général : Compte Administratif 2021
• [M04] Budget Annexe Campings Municipaux : Compte Administratif 2021
• [M04] Budget Annexe Port de Plaisance d’Erquy Centre Compte Administratif 2021
• [M04] Budget Annexe Port de Plaisance d’Erquy Les Hôpitaux Compte Administratif 2021
• [M14] Budget Annexe Lotissement St-Pabu : Compte Administratif 2021
• [M14] Budget Annexe Lotissement La Couture : Compte Administratif 2021
• [M14] Budget Annexe Lotissement Les Rochettes : Compte Administratif 2021
• [M14] Fiscalité 2022 : Reconduction des Taux Fiscaux 2021 (en date de 2009).
• [M14] Budget Général : Budget Primitif 2022
• Vote des subventions aux associations

COMMERCE

• Acquisition d’une réserve foncière en zone UYc (activités commerciales) - Cédant : Société LIDL - Parcelle cadastrée section B n°832a d’une surface de 6 219 m² : 93 285 €

URBANISME – AFFAIRES FONCIERES

• Instauration d’un périmètre de sauvegarde du commerce - Centre-ville et port centre
• Validation du projet de pôle Bio à La Couture
• Jardins partagés du lotissement de Saint-Pabu – Validation de la convention d’occupation et d’usage
• Occupation du Domaine Public pour des activités commerciales sédentaires - Charte d’aménagements extérieurs des commerces - règlement d’occupation

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Le conseil municipal se réunit pour délibérer des affaires de la commune. Les réunions sont publiques. La salle des séances est ouverte à toute personne, sans restriction. Le public doit s’abstenir de toute intervention ou manifestation.

COVID-19 : la séance est retransmise en direct, accessible à partir de la page : https://www.youtube.com/user/erquybretagne