Réunion du conseil municipal

Article du CGCT L.2121-10 et suivants.

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Le conseil municipal se réunit pour délibérer des affaires de la commune. Les réunions sont publiques. La salle des séances est ouverte à toute personne, sans restriction. Le public doit s’abstenir de toute intervention ou manifestation.
ORDRE DU JOUR
Validation du compte-rendu du conseil municipal du 9 novembre 2023
AMENAGEMENT / FONCIER

• Délibération relative à la proposition de composition de la conférence régionale de la politique de réduction de l'artificialisation des sols en bretagne
• Dénomination de voirie - Lotissement privé "Les Jardins du Penthièvre" situé rue du viaduc (La ville Rogon) : Rue du Tertre des Loges
• Place du marché : cession foncière d'une parcelle privée communale à la SCI AGLAE (section AI n°1010 d'une surface de 8m²)
• Impasse des Rues - Classement de la parcelle privée communale (section A n°1494) dans le domaine public

VOIRIE RESEAU DIVERS

• Actualisation du linéaire de la voirie communale - recensement 2023 au sens de la DGF
• Autorisation à donner au Maire pour signature d'une convention précisant les servitudes pour la pose d'un branchement basse tension sur la parcelle A 1494, 7 impasse des rues
• Autorisation à donner au Maire pour signature d'une convention précisant les servitudes pour la pose d'un réseau basse tension et d'un coffret réseau sur la parcelle AD 94, rue du Portuais
• Convention particulière de mise à disposition, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique - lotissement "les rochettes"

PLAISANCE

• Autorisation à donner au Maire pour signature d'une convention avec l'Etat pour l'aménagement, l'organisation et la gestion de la ZMEL de l'ilôt Saint Michel

RESSOURCES HUMAINES

• Modification du tableau des effectifs

FINANCES

• Prévisions budgétaires du budget primitif 2024 - budget général de la commune
• Prévisions budgétaires du budget primitif 2024 - budget annexe m4 HT des campings municipaux (SPIC)
• Prévisions budgétaires du budget primitif 2024 - budget annexe du port de plaisance d'Erquy Centre
• Prévisions budgétaires du budget primitif 2024 - budget annexe du port de plaisance d'Erquy Les Hôpitaux
• Prévisions budgétaires du budget primitif 2024 - Budget annexe du lotissement Saint-Pabu
• Prévisions budgétaires du budget primitif 2024 - budget annexe du lotissement Les Rochettes
• Autorisation à donner au Maire pour la signature de la convention d'objectif et de financement de l'appel à projet "Accompagner l'accès aux droits de l'inclusion numérique des habitants de Lamballe Terre & Mer"
• Autonomie financière du budget annexe du SPIC du port du Centre
• Autonomie financière du budget annexe du SPIC du port des Hôpitaux
• Attribution d'une subvention de fonctionnement au CCAS

COMPTES RENDUS LEGAUX

• Compte rendu de la délégation du Conseil au Maire (Article L.2122-22)

Le conseil municipal sera retransmis sur youtube sur le compte : @ville_erquy