Réunion du conseil municipal

Ordre du jour de la réunion.

INFORMATION AU CONSEIL

• Validation du compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre 2022 ;
• Lignes directrices de gestion ;
• Approbation du rapport LTM.

URBANISME / AFFAIRES FINANCIERES

• Partenariat 2022 de portage foncier avec l’EPF pour l’acquisition des parcelles AI 356-AI940 – approbation de la convention opérationnelle d’action foncière ;
• Prescription de la procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et fixation des modalités de concertation et des objectifs poursuivis.

VOIRIE RESEAUX DIVERS

• Comité de suivi des travaux de requalification urbaine et paysagère du domaine public communal de Caroual mise à jour du comité de suivi.

RESSOURCES HUMAINES

• Indemnisation de frais de stage et d’étude stagiaire indemnisée : Aurèlie LECOUTEUX.

FINANCES

• Approbation de la DM n°2 Budget principal – section de fonctionnement ;
• Approbation de la modification de la convention du GIP ;
• Approbation du rapport n°05-2022 de la CLECT ;
• Avenant n°2 au marché de travaux, rénovation cour ALSH du Blé Armor concept, Parc d’activité de la Colignere 22440 Tremuson.

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Le conseil municipal se réunit pour délibérer des affaires de la commune. Les réunions sont publiques. La salle des séances est ouverte à toute personne, sans restriction. Le public doit s’abstenir de toute intervention ou manifestation.

La séance est retransmise en direct, accessible à partir de la page : https://www.youtube.com/user/erquybretagne