Réunion du conseil municipal

Article du CGCT L.2121-10 et suivants.

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Le conseil municipal se réunit pour délibérer des affaires de la commune. Les réunions sont publiques. La salle des séances est ouverte à toute personne, sans restriction. Le public doit s’abstenir de toute intervention ou manifestation.
ORDRE DU JOUR

• Validation du compte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2023
• Désignation des référents déontologiques pour les élus locaux

AMENAGEMENT / FONCIER

• Aménagement de l'ancienne Mairie : création d'un comité de pilotage
• Dénominaion et numérotation de voirie - lotissement privé "l'allée champagne de Plosref" situé rue de la mare es loups

EDUCATION ENFANCE ET JEUNESE

• Autorisation à donner au Maire pour signer une convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique

• Approbation du projet éducatif communal

• Règlement intérieur de l'accueil périscolaire

• Règlement intérieur des temps méridiens

RESSOURCES HUMAINES

• Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du CDG22

FINANCES

• Débat d'Orientation Budgétaire 2024
• M57 : Evolution de l'amortissement
• FPIC : Fonds National de Péréquation Intercommunal et communal : attributions 2023

COMPTES RENDUS LEGAUX

• Compte-rendu de la délégation du Conseil au Maire (Article L.2122-22)