Conseil municipal

Donneville (Haute-Garonne) • Lundi 15 novembre 2021, 19h30
Conseil municipal

Ordre du jour :

  • Approbation du compte-rendu de la séance précédente
  • Désignation du correspondant défense
  • Fermeture de l’accueil au public de la mairie entre nöel et jour de l’an
  • Proposition de déclassement de la route départementale D95C
  • Compte-rendu des délégations au maire attribuées par le Conseil Municipal
  • Sicoval : adoption du rapport CLECT sur la gestion des eaux pluviales urbaines (EPU)
  • Sicoval : convention de gestion partielle ou totale des EPU
  • Questions diverses
Mots-clés :
conseil municipal

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