Conseil municipal

Donneville (Haute-Garonne) • Lundi 14 avril, 19h30
Conseil municipal

Ordre du jour :

  • - Approbation du procès-verbal de la séance précédente
  • - Vote du Budget Primitif 2025
  • - Attribution aide financière exceptionnelle
  • - Commission d’appel d’offres
  • - VNF - Convention d’occupation temporaire du domaine public Prise et rejet
  • d’eau ouvrages hydrauliques – Arrosage du stade municipal
  • - Demande de modification du PLU
  • - SICOVAL - Convention de groupement pour la lutte contre les déchets
  • abandonnées diffus
  • - Demande de transfert de droits à subvention du Pool Routier au profit de la
  • commune de PÉCHABOU
  • - Organisation des états des lieux des salles
  • - Questions diverses
Mots-clés :
conseil municipal

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