Conseil municipal

Donneville (Haute-Garonne) • Mardi 7 septembre 2021, 19h00
Conseil municipal

Ordre du jour :

  • Approbation du compte-rendu de la séance précédente
  • Personnel – Création de poste d’animateur dans le cadre du dispositif CAE parcours emploi compétences (PEC)
  • Personnel – Rémunération d’un stagiaire de l’enseignement supérieur
  • Finances – Réévaluation des indemnités au Maire et 1e adjointe
  • Finances – Limitation de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
  • Affaires sociales – Attribution d’une aide exceptionnelle
  • Approbation des règlements intérieurs Alaé et cantine 2021-2022
  • Compte-rendu des délégations au Maire attribuées par le Conseil Municipal
  • Projet 16 octobre 2021
  • Questions diverses
Mots-clés :
conseil municipal

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