Conseil municipal

Donneville (Haute-Garonne) • Mercredi 19 mai 2021, 19h00
Conseil municipal

Ordre du jour :

  • Personnel – Modification de la délibération n°2020-44 relative au régime indemnitaire (RIFSEEP)
  • Personnel – Création de poste ATSEM
  • Finances – Demande de subvention DRAC - pilier mairie
  • Finances – Attribution d’une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire
  • Finances – Approbation des montants de l’attribution de compensation (AC)
  • SICOVAL – Modification des statuts
  • Questions diverses
Mots-clés :
conseil municipal

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