Appel à projets ESMS numérique : Déploiement d’un dossier usager informatisé (DUI) compatible avec Mon Espace Santé

En application du programme ESMS numérique porté par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et la Délégation du Numérique en Santé (DNS), nous lançons un appel à projets pour le déploiement d’un dossier usager informatisé (DUI) compatible avec Mon Espace Santé.

Clôture : 15 septembre 2023.

L’Agence Régional de Santé lance son 4e appel à projets dans le cadre du programme ESMS numérique : une opportunité à saisir dès maintenant !
Quand ?

L'appel à projet 2023 est ouvert du 1er février au 15 septembre 2023.

Pour les projets multi régionaux (projets embarquant également des ESSMS situés hors de la région Bourgogne-Franche-Comté), l’appel à projets est ouvert jusqu’au 15 juin 2023.

Qui ?

Tous les ESSMS mentionnés à l'article L312 - 1 du Code d'action sociale et des familles qu'ils soient sous compétence ARS ou non.

Quoi ?

L'appel à projet ESMS numérique finance 2 types de projets :

• Les projets d'acquisition ou de renouvellement de logiciel de Dossier Usager Informatisé à condition qu'il soit référencé Ségur dans le couloir médico-social (liste des logiciels référencés). Dans ce cas, la subvention ESMS numérique permet de financer l'acquisition de la solution ainsi que les besoins en interne des ESSMS (conduite du changement, gestion de projet, …).
• Les projets de mise en conformité du Dossier Usager Informatisé à condition que le logiciel soit référencé Ségur dans le couloir médico-social. Dans ce cas, la subvention ESMS numérique permet de financer la gestion de projet, la conduite du changement et le développement des usages au sein des structures du secteur social et médico-social. Le financement de l’éditeur pour la montée de version se fait via le dispositif SONS.

Qu’est-ce qu’un logiciel référencé Ségur dans le couloir médico-social ?
C’est un logiciel conforme aux exigences du Dossier de Spécification de Référencement (DSR) du couloir médico-social (pour en savoir plus).

Cas particuliers

Pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux rattachés à un GHT : les ESSMS peuvent être équipés d’une solution référencée Ségur « vague 1 » dans le couloir hôpital, aux conditions cumulatives suivantes :

• le porteur dispose d’un marché public lui donnant la faculté de faire bénéficier les ESSMS parties au projet de ce marché ;
• le porteur doit être en capacité de vérifier l’adéquation aux besoins des utilisateurs finaux de l’ESSMS en corrélation avec le cahier des charges national. A cet effet, il doit produire un document décrivant précisément la couverture fonctionnelle du dossier patient informatisé (DPI) au regard des exigences du DUI définies dans le cahier des charges national ;
• le porteur devra démontrer qu’il n’a perçu, pour les ESSMS concernés, aucune autre aide au titre d’un financement européen ou au titre du programme HOP’EN.

Dans le cas des ESSMS proposant à la fois un accompagnement aux activités essentielles à la vie et des services d’aide à la personne dits de « confort » (services à la famille et de la vie quotidienne), l’aide est modulée au prorata du nombre d’heures éligibles ; Ce point est précisé dans l’annexe 1 « modalités de financement des SAAD ».

Comment ?

Vous souhaitez candidater à l'AAP à projet, voici les étapes à suivre :

• Prendre connaissance de l'appel à projets (voir ci-contre)
• Se réunir en "grappe" comprenant entre 15 ESSMS et 49. Pour trouver d'autres ESSMS cherchant à se réunir, vous pouvez compléter le formulaire suivant : Recherche d'une grappe. Il est également possible de se rattacher à une grappe existante (cf point 4.2.D de l’appel à projets).
• Développer un projet numérique autour du Dossier Usager Informatisé (vous pouvez utiliser les outils développés par l'ANAP disponibles ici).
• Déposer votre dossier de candidature dans l’outil GALIS (Un mode d'emploi sera disponible très bientôt).

Et après ?

Votre dossier sera étudié en commission suivant les critères de recevabilité et de priorisation indiqués dans l'appel à projets selon le calendrier suivant :

• Mi-mai : notification des lauréats retenus parmi les dossiers déposés entre le 1er février et le 20 avril 2023.
• 15 septembre 2023 : clôture de l’AAP
• Mi novembre : notification des lauréats retenus parmi les dossiers déposés entre le 21 avril et le 15 septembre 2023.

Pour les projets multi régionaux (projets embarquant des ESSMS dans d’autres régions que la Bourgogne-Franche-Comté), la limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 juin 2023.

Si votre dossier est retenu, vous serez accompagné par le GRADeS dans le déploiement de votre solution de Dossier Usager Informatisé.