Aliénation d'une portion de chemin à Jussac sur la commune de Cognac La Forêt

Châteauneuf-Les-Martigues (Bouches-du-Rhône) • 16 janvier - 3 février 2023
Aliénation d'une portion de chemin à Jussac sur la commune de Cognac La Forêt

MAIRIE DE COGNAC LA FORET 87310 DÉCLASSEMENT SUIVI D'UNE ALIÉNATION D'UNE PORTION DE CHEMIN RURAL À JUSSAC Enquête publique Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête publique seront deposés à la Mairie de Cognac-la-Forêt du 16 janvier au 3 février 2023 inclus, afin que toute personne puisse prendre connaissance les lundi, Mardi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 30, les mercredis de 9 h à 12 h (samedi, dimanche et jour fériés exceptés) et éventuellement consigner sur le registre ses observations sur l'utilité publique du projet ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur qui les visera et annexera au registre.
Le Commissaire Enquêteur, M. ROUGIER Clarisse recevra à la Mairie de Cognacla Forêt, le 16 janvier 2023 de 10 h à 12 h et le 3 février 2023 de 15 h à 17 h, les personnes qui désireraient lui faire part directement de leurs observations..

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