Programme ESMS numérique Phase d’amorçage – temps 2

Afin de répondre à ces enjeux et de moderniser les systèmes d’information des ESMS, le programme « ESMS numérique » vise à permettre aux pouvoirs publics de financer des investissements dans le champ du numérique s’inscrivant, et pour les cinq prochaines années, dans le cadre de la stratégie du numérique en santé pilotée par la DNS (Délégation ministérielle du numérique en santé).

Ce programme est destiné à développer l’usage du numérique dans les ESMS pour améliorer :

• La qualité des accompagnements dans une logique de parcours en apportant des outils permettant de faciliter la coopération et la coordination entre les différents acteurs (internes et externes à l’ESMS) impliqués dans l’accompagnement des personnes et faciliter l’implication de la personne accompagnée et de ses proches ;
• La connaissance des personnes accompagnées et de leurs besoins et la prise en compte de leurs attentes ;
• Le pilotage de ces transformations et comme levier d’efficience dans le fonctionnement des ESMS.

L’élément pivot de ce programme est le dossier usager informatisé et interopérable conforme au cadre métier, fonctionnel et technique de référence défini au niveau national.

Ce programme intègre le déploiement des référentiels et services socles prévus par la feuille de route du numérique en santé pour permettre le développement des échanges et du partage d’informations sécurisés entre les différents professionnels, internes et externes à l’ESMS, qui interviennent dans l’accompagnement et le parcours des personnes, en particulier la messagerie sécurisée en santé, le DMP, l’outil d’e-prescription, les outils de coordination du parcours (E-parcours), des API d’échange avec le SI du suivi des orientations pour les personnes handicapées….

Ainsi, cette mesure permettra à la CNSA et à la DNS de contribuer au financement de la modernisation des systèmes d’informations selon 4 axes :

• Les infrastructures, les équipements informatiques, les logiciels relatifs à l’accompagnement des usagers,
• La mise en conformité des solutions avec les référentiels et services socles,
• L’interopérabilité et la sécurité tels que prévus par l’article L1110-4-1 du Code de Santé Publique,
• Le soutien à l’usage au travers de l’accompagnement et la formation des professionnels.

Le temps 1 de la phase d’amorçage, financé par la CNSA à hauteur de 30 M€, a permis de mettre en place les premières composantes du programme ESMS numérique, en particulier l’organisation des appels à projet pour le financement de projets d’acquisition ou de montée de version du dossier usager informatisé et le renforcement des ressources humaines en ARS et en GRADeS.

Le temps 2 de la phase d’amorçage, financé via les crédits du Ségur du numérique de la santé à hauteur de 100 M€, vise à prolonger et à étendre les acquis de la phase d’amorçage dans la perspective de la phase de généralisation (à partir de 2022).
La phase d'amorçage

En application du cadre précisé par l’instruction du 20 novembre dernier, le temps 1 de la phase d’amorçage a permis de sélectionner, au travers d’une première vague d’appels à projets pilotés par les Agences Régionales de Santé, une soixantaine de projets qui concernent environ 1 340 ESMS.

Les crédits de la tranche 2021 du Ségur du numérique en santé destinés au soutien des projets d’informatisation des ESMS seront mobilisés comme suit :

• Une nouvelle vague d’appels à projets régionaux pilotés par les Agences Régionales de Santé sera lancée dès la publication de la présente instruction. Elle permettra de financer plus de 150 nouveaux projets de DUI d’ici la fin de l’année 2021 ;
• Parallèlement à cela, la CNSA et la DNS géreront une enveloppe nationale afin de faciliter le déploiement des solutions DUI à grande échelle. Cette enveloppe devrait permettre de financer une dizaine de projets nationaux en 2021, ces derniers seront sélectionnés au moyen d’un appel à projets national. Les organismes gestionnaires de grande taille (qui ont 50 ESMS ou plus) ou les grappes de 50 ESMS ou plus pourront y répondre.

Nota bene : Les projets sélectionnés dans le cas des AAP régionaux sont dans certains cas multirégionaux. Le financement est assuré par chaque ARS, au prorata du nombre d’ESMS concernés dans la région.

Calendrier de l'Appel à Projets

• Ouverture de l’appel à projets : du 12/07/2021 au 15/10/2021
• Sélection des candidats : au fil de l’eau jusqu’au 15/11/2021
• Notification des crédits : dans le mois suivant la notification de l’acceptation de la candidature, matérialisée par la signature d’une convention entre l’ARS et l’organisme gestionnaire.

Comment poser sa candidature ?

La personne morale gestionnaire qui sollicite une aide à l’investissement numérique doit déposer sa demande directement dans l’outil PAI numérique de la CNSA. Pour ce faire, elle dispose de formulaires dématérialisés.

Le guide d’utilisation de l’outil est téléchargeable sur le site internet de la CNSA.

Les dossiers de demande d’aide sont différenciés en fonction du type de projet (Acquisition d’un Dossier usager informatisé ou mise en conformité d’une solution existante) et du champ (PA, PH).

Lien vers téléservice de dépôt de candidature