STATUTS JURIDIQUE, FISCAUX ET SOCIAUX

Pensez à vous inscrire auprès de l’ADDEAR01, et n’hésitez pas à nous contacter pour toute information supplémentaire.

1er jour : jeudi 2 juin (9h30 – 17h)
 les différents statuts juridiques pour chaque type de structure d’exploitation (individuelle, société) : définition, avantages, inconvénients et conséquences des choix réalisés
 définition des statuts de chef d'exploitation, conjoint collaborateur, cotisant solidaire etc. et mise en regard avec les projets

2ième jour : jeudi 9 juin (9h30 – 17h)
 comprendre les différents régimes fiscaux et leurs caractéristiques, leurs conditions d'éligibilité et leurs enjeux sur l’impôt sur le revenu, les aides sociales et les cotisations sociales
 connaitre les différents régimes de TVA
 comprendre leurs enjeux et les implications sur une exploitation agricole

Intervenants :
Samuel Chassot, formateur à l’AFOCG01 et Delphine GAVEND, juriste en droit rural

RENSEIGNEMENTS / INSCRIPTIONS
Cléa Carmillet
04 74 45 25 59
[email protected]

FRAIS D’INSCRIPTION
Prise en charge par VIVEA