ACTUALITÉ JURIDIQUE DE L'URBANISME, DE L’AMÉNAGEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT

Comment comprendre et suivre l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle en matière d’urbanisme et d’environnement ? Présentation en 3 séances, des derniers textes et jurisprudences, analyse et interprétation partagées au bénéfice du projet urbain. Thèmes abordés : urbanisme et environnement (SCOT, PLU(i), autorisations d’occupation des sols, aménagement, fiscalité de l’urbanisme, préemption, enquête publique, études d’impact, énergies renouvelables, sécurité juridique des documents).

Avec Maître Candice Philippe, avocate droit public au barreau d’Annecy et Sylvaine Corbin, conseillère urbanisme au CAUE Haute-Savoie.

Public: élus en charge de l'urbanisme et professionnels de l'urbanisme