Temps 2 de la phase d’amorçage du programme « ESMS numérique »

L’ARS de Corse lance son deuxième appel à projets « ESMS Numérique – Temps 2 de la phase d’amorçage » afin d’apporter un soutien financier aux ESMS dans leur projet d’acquisition de solution Dossier Usager Informatisé (DUI), de mise en conformité de cette solution, mais aussi dans leur projet d’achat d’équipements ou d'infrastructures, contribuant ainsi à la modernisation des outils numériques dans le secteur médico-social.

Présentation du programme « ESMS numérique »

Le programme « ESMS numérique » est partie intégrante de la feuille de route nationale du virage numérique en santé (Action 21) ; il constitue avec le programme HOP’EN l’un des programmes nationaux destinés à soutenir l’innovation, évaluer et favoriser l’engagement des acteurs.

Il s’inscrit pleinement dans le cadre technique de référence issu de la feuille de route du numérique en santé (schéma d’urbanisation cible), qui repose sur trois piliers que sont l’éthique, la sécurité et l’interopérabilité.

Il favorise le déploiement dans le champ médico-social des référentiels socles ainsi que des services socles, tels que le dossier médical partagé, la messagerie sécurisée en santé, l’e-prescription ou l’e-parcours.

Il vise à concourir à la qualité des réponses aux besoins des usagers, en favorisant l’émergence et les usages des services numériques.

Ce programme représente une réelle opportunité de contribuer à la qualité des accompagnements dans une logique de parcours et, de faciliter la coopération et la coordination entre les différents acteurs.
Projets éligibles au soutien en phase d'amorçage – Temps 2

Les projets éligibles doivent permettre d’informatiser le dossier usager avec une solution conforme au cahier des charges national et de garantir la mise en conformité à la doctrine technique du virage du numérique en santé.

Tous les projets devront mettre en œuvre l’interopérabilité du DUI :

• Avec au moins deux services socles (MSSanté, DMP ou e-prescription) pour les ESMS médicalisés,
• Pour les ESMS non médicalisés, la solution logicielle pourra être interfacée à une plateforme régionale de coordination (plateforme e-parcours) et à la messagerie sécurisée de santé.

Dans tous les cas, ces projets permettront d’identifier de nouveaux usages et de vérifier l’intégration des référentiels socles et de l’INS dans les solutions.

Au regard des disparités de déploiement du numérique dans le secteur médico-social, le soutien des crédits d’amorçage s’organisera de manière différenciée :

• Projet d’acquisition et de déploiement de solution DUI dans les ESMS n’en disposant pas encore ou en remplacement d’un DUI existant non conforme ou inadaptable.
• Projet de mise en conformité des solutions DUI au cadre technique de référence.
• Prestations spécifiques pour les grappes de petits Organismes Gestionnaires.
• Projet de déploiement (généralisation du déploiement d’une solution conforme).

Tous les ESMS mentionnés à l’art L.312-1 du CASF sont éligibles au temps 2 de la phase d’amorçage, y compris les ESMS financés exclusivement par les conseils départementaux / collectivité de Corse
Calendrier de l’appel à projet

Le présent appel à projet est ouvert du 26 juillet au vendredi 15 octobre 2021 inclus.

Modalités de dépôt des demandes

La personne morale gestionnaire qui sollicite une aide à l’investissement numérique doit déposer sa demande directement dans l’outil PAI numérique de la CNSA dit « GALIS » (lien annexé au cahier des charges).
Besoin d'aide pour vous regrouper en grappe ?

L’ARS de Corse et le GRADeS sont là pour vous accompagner. Pour cela, nous vous invitons à remplir le formulaire en ligne ci-joint et/ou contacter les fédérations qui vous représentent.