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Par l'hôtel des ventes d'Aix-en-Provence
7, chemin de la Vierge Noire - Jas de Bouffan - 13090 Aix-en-Provence
Pour suivre la vente sur place, réservations auprès de l'étude du commissaire priseur.
Conditions de vente :
La vente est faite au comptant, règlement par chèque certifié, carte bancaire, virement bancaire. Paiement en espèces (Achat inférieur ou égal à 1.000€ pour les particuliers). Les frais à la charge de l’acquéreur sont de 14,28% TTC sans dégressivité pour le Judiciaire. L’exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation à ce sujet, une fois l’adjudication prononcée.
Les marchandises sont vendues libres de droits et taxes perçus par la Douane, avec faculté pour l’adjudicataire d'en disposer pour toute destination autorisée par la réglementation et la législation en vigueur. Il ne sera pas fondé à réclamer la déduction de TVA comprise dans le prix de l'adjudication.
L’administration se réserve la faculté de retirer de la vente les marchandises qu’elle jugera à propos ou pour lesquelles le montant des enchères serait jugé par le Receveur interrégional des douanes comme une offre insuffisante.
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